REGLEMENT INTERIEUR STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT

ARTICLE 1 : FONDEMENTS

• Texte de référence :

Cette commission s’inscrit dans un dispositif complexe devant permettre d’améliorer la qualité de nos prestations. Pour cela, le Comité Qualité a mis en place 5 commissions : la Commission Vigilance, la Commission Risques, la Commission Procédure, la Commission Clientèle et la Commission Stratégie et Développement. Ces commissions sont chargées d’animer la démarche qualité en regard des responsabilités qui leur ont été données par le Comité Qualité.

Ce règlement intérieur présente les missions accordées à la commission par le Comité Qualité et précise son  fonctionnement.

ARTICLE 2 : MISSION DE LA COMMISSION

Parmi les missions de la commission stratégie et développement, on peut citer :

• Proposer les orientations de la démarche Qualité et son organisation ( calendrier – moyens )
• Veiller à la prise en compte de l’assurance Qualité dans le projet hospitalier
• Evaluer le système Qualité et proposer les ajustements nécessaires
• Supervise le collège des correspondants
• Proposer les actions de formation et le plan de communication qualité
• Superviser le système documentaire

ARTICLE 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION

La commission est composée en fonction des compétences nécessaires à son fonctionnement.

Elle est présidée par un membre élu, en son sein, par le Comité Qualité.

Un représentant de la Cellule Qualité est invité permanent de la commission.

ARTICLE 4 : MODALITES DE DESIGNATION ET DUREE DE MANDAT

• Siégent à la commission les membres désignés par le Président de la Commission.
• La durée du mandat des membres est de trois ans renouvelable.
• Le Président doit siéger au Comité Qualité

ARTICLE 5 : LISTE DES MEMBRES DU COMITE

• D. CHEVEAU – Président
• C. MERZEAU
• F. TOUZAIN
• S. PERRIER
• L. FAUCON
• F. N’GUELA
• N. CANEHMEZ

ARTICLE 6 : INVITES EXPERTS

- La commission a la possibilité par l’intermédiaire de son président d’inviter toute personne nécessaire à l’exercice de sa mission. Dans le cas où la personne ressource est extérieure au CHT, l’invitation se fera par le Président en coordination avec le (la) Président (e) du Comité Qualité.

ARTICLE 7 : PRISE EN COMPTE DES REUNIONS

• L’organisation des réunions est de la responsabilité de son président en lien avec la Cellule Qualité.
• La Cellule Qualité s’occupe de la logistique en ce qui concerne notamment les envois des invitations et la réservation des salles.

ARTICLE 8 : PERIODICITE

• Les réunions ont lieu tous les 3 mois avec possibilité de réunions exceptionnelles. Elles regroupent l’ensemble des membres.

ARTICLE 9 : INVITATION

• L’invitation est adressée par la Cellule Qualité un mois avant la date de réunion et elle effectue un rappel par mail une semaine avant la date de rencontre.

ARTICLE 10 : ORDRE DU JOUR

• L’ordre du jour est défini par le Président en coordination avec la Cellule Qualité.

ARTICLE 11 : SEANCE

• La séance est animée par le Président de la Commission en coordination avec la Cellule Qualité.

ARTICLE 12 : COMPTE RENDU

• La Cellule Qualité réalise le compte-rendu, il est adressé au président pour vérification sous délai d’une semaine.
• La diffusion de ce compte-rendu se fait directement aux membres et aux invités exceptionnels par la Cellule Qualité. Le compte-rendu est également diffusé sur le site intranet de l’établissement.
• La Commission établit, une fois par an et à l’occasion du compte administratif de l’exercice précédent, un compte-rendu général de son activité. Ce document est transmis au Comité Qualité.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

• Le règlement est à réévaluer tous les trois ans.
• En cas de démission d’un membre, le Président de la Commission nomme un nouveau membre.
• Le Président doit organiser sa suppléance lors d’une de ses absences à la Commission. Il devra prévenir la Cellule Qualité.