REGLEMENT INTERIEUR COMMISSION RISQUES

ARTICLE 1 : FONDEMENTS

• Texte de référence :
• Code de la santé publique

Cette commission s’inscrit dans un dispositif complexe devant permettre d’améliorer la qualité de nos prestations. Pour cela, le Comité Qualité a mis en place 5 Commissions : la Commission Vigilance, la Commission Risques, la Commission Procédure, la Commission Clientèle et la Commission Stratégie et Développement. Ces commissions sont chargées d’animer la démarche qualité en regard des responsabilités qui leur ont été données par le Comité Qualité.

Ce règlement intérieur présente les missions accordées à la commission par le Comité Qualité et précise son  fonctionnement.

ARTICLE 2 : MISSION DE LA COMMISSION

La commission risques à un rôle consultatif dans l’établissement. Elle est chargée :

• d’aider à la sensibilisation des acteurs de l’hôpital dans le domaine des risques
• de proposer des actions correctives ou préventives dans le champs de leurs responsabilités
• d’assurer une coordination correcte entre tous les gestionnaires de risques

ARTICLE 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION

La commission est composée de l’ensemble des gestionnaires de risques et de leur suppléant.

Elle est présidée par un gestionnaire de risque siégeant également au Comité Qualité (le président est issu de la commission et non du comité qualité).

Un représentant de la Cellule Qualité est invité permanent de la commission.

ARTICLE 4 : MODALITES DE DESIGNATION ET DUREE DE MANDAT

• Siége à la commission l’ensemble des gestionnaires de risques nommés par l’institution.
• Le Président est élu par les membres de la commission. La durée de son mandat est de deux ans renouvelable.
• Le Président doit siéger au Comité Qualité

Siége à la commission l’ensemble des gestionnaires de risques et leurs suppléants.

ARTICLE 5 : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION

ARTICLE 6 : INVITES EXPERTS

- La commission a la possibilité par l’intermédiaire de son président d’inviter toute personne nécessaire à l’exercice de leur mission. Dans le cas où la personne ressource est extérieure au CHT, l’invitation se fera par le Président en coordination avec le (la) Présidente du Comité Qualité.

ARTICLE 7 : PRISE EN COMPTE DES REUNIONS

• L’organisation des réunions est de la responsabilité de son président en lien avec la Cellule Qualité.
• La Cellule Qualité s’occupe de la logistique en ce qui concerne notamment les envois des invitations et la réservation des salles.

ARTICLE 8 : PERIODICITE

• Les réunions ont lieu tous les 3 mois (périodicité révisable). Elles regroupent l’ensemble des titulaires et des suppléants. Afin d’assurer la coordination dans le traitement des risques, une réunion sur deux de la commission se fera avec les vigilants.

ARTICLE 9 : INVITATION

• L’invitation est adressée par la Cellule Qualité un mois avant la date de réunion et elle effectue un rappel par mail une semaine avant la date de rencontre.

ARTICLE 10 : ORDRE DU JOUR

• L’ordre du jour est défini par le Président en coordination avec la Cellule Qualité.
• L’ensemble des gestionnaires de risques devra présenter une synthèse de ses fiches d’événements indésirables à la commission durant un tour de table.

ARTICLE 11 : SEANCE

• La séance est animée par le Président en coordination avec la Cellule Qualité.

ARTICLE 12 : COMPTE RENDU

• La Cellule Qualité réalise le compte-rendu, il est adressé au président pour vérification sous délai d’une semaine.
• La diffusion de ce compte-rendu se fait directement aux membres et aux invités exceptionnels par la Cellule Qualité. Le compte-rendu est également diffusé sur le site intranet de l’établissement.
• La Commission établit, une fois par an et à l’occasion du compte administratif de l’exercice précédent, un compte-rendu général de son activité. Ce document est transmis au Comité Qualité.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

• En cas de démission d’un gestionnaire de risques, le Président saisi la direction pour nommer un nouveau gestionnaire de risques.
• Le Président doit organiser sa suppléance lors d’une de ses absences à la Commission. Il devra prévenir la Cellule Qualité.
• Pas de quorum dans l’immédiat, le règlement sera réévaluée fin 2006 pour en juger de la pertinence ; à compter de cette date sa fréquence de réévaluation se fera tous les deux ans.