OBJET

La création du COMITE QUALITE a été approuvée par le Conseil d’Administration du 3 septembre 2003 après avis favorables de la CME en date du 28 août 2003 et du CTP en date du 21 août 2003.
Le Comité qualité est consultatif.
Ce Comité est chargé de superviser la mise en oeuvre de la démarche d’amélioration continue de la qualité au centre hospitalier de Nouvelle Calédonie sous la responsabilité du Directeur d’établissement.

COMPOSITION DU COMITE QUALITE :

Membres :

Le Comité qualité est constitué comme suit :

1. Trois représentants de la direction
2. Quatre représentants de la C.M.E.
3. Le président du C.L.I.N.
4. Deux représentants du C.T.P.
5. Deux représentants du C.H.S.C.T.
6. Deux représentants de la D.S.S.I. dont la D.S.S.I.
7. Un représentant de l’encadrement médico technique
8. Deux personnes qualifiées nommées par le directeur

Les membres du Comité sont désignés par les instances qu’ils représentent ou par décision du Directeur (après avis du D.S.S.I. pour le second représentant de la D.S.S.I. et le représentant de l’encadrement médico technique).

Mandature :

La durée de la mandature correspond à celle de l’instance qui a désigné ses représentants.
Pour les membres non désignés par une instance, la durée de la mandature est fixée à 3 ans.
Le nombre de mandats n’est pas limité.
En cas de démission ou de départ, un nouveau membre est nommé selon des modalités identiques à celles du membre quittant le Comité et effectue son mandat jusqu’à la date du renouvellement de l’instance ou pour une durée de 3 ans dans le cas des membres non désignés par une instance.

Présidence du comité qualité :

Le Comité est présidé par un membre élu en son sein pour la durée de sa mandature.
En cas d’absence du président, lors d’une séance, les membres présents élisent en leur sein un président de séance.

Participation avec voix consultative :

Selon l’ordre du jour de la séance, toute personne concernée et compétente peut être invitée par le Président de séance à titre consultatif.
Invités permanents : personnels de la cellule qualité.

FONCTIONNEMENT DU COMITE QUALITE :

Réunions :

Elles sont au nombre de 4 par an minimum.
Elles sont convoquées par le Président sur la base d’un ordre du jour, un mois à l’avance par mail ou par courrier avec un rappel quinze jours avant la réunion par mail ou exceptionnellement en urgence.
Le secrétariat de ces réunions est assuré par la cellule qualité (ordres du jour, convocations, comptes rendus)

Droits et obligations des membres :

- Initier et soutenir la politique de prévention des risques et favoriser la mise en œuvre d’une assurance qualité.

- Diffuser l’information et rendre compte au Comité

- Participer aux réunions, la qualité de membre du Comité sera perdue au delà de 3 absences consécutives non représentées.

Vote :

Les avis sont rendus à la majorité absolue des membres du Comité (minimum 9 voix).
Chaque membre dispose d’une voix avec possibilité de procuration.
Chaque membre ne peut recevoir qu’une seule procuration.
Les votes sont exprimés à main levée.
En cas d'égalité lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

Quorum :

La moitié des membres au moins doit être présente pour l’obtention du quorum : 9 membres physiquement présents. En l’absence de quorum, une nouvelle réunion est convoquée sous 15 jours dans les mêmes conditions.

Communication :

Le Comité qualité veille à organiser la diffusion de ses travaux auprès de la Direction, des instances et des personnels par diffusion sur le site intranet de l’établissement.