REGLEMENT INTERIEUR COMMISSION PROCEDURE

ARTICLE 1 : FONDEMENTS

Cette commission s’inscrit dans un dispositif complexe devant permettre d’améliorer la qualité de nos prestations. Pour cela, le Comité Qualité a mis en place 5 Commissions : la Commission Vigilance, la Commission Risques, la Commission Procédure, la Commission Clientèle et la Commission Stratégie et Développement. Ces commissions sont chargées d’animer la démarche qualité en regard des responsabilités qui leur ont été données par le Comité Qualité.

Ce règlement intérieur présente les missions accordées à la commission par le Comité Qualité et précise son  fonctionnement.

ARTICLE 2 : MISSION DE LA COMMISSION

Parmi les missions de la commission procédures, on peut citer :

• Autorise la création ou la modification de procédures et modes opératoires
• Valide la procédure écrite après approbation
• Participe à la gestion documentaire
• Veille au respect de la bonne écriture de la gestion documentaire (état des lieux annuels par les correspondants qualité)

ARTICLE 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION

La composition est multi disciplinaire, représentative des personnels :

• médicaux
• para-médicaux
• administratifs
• techniques

Cette commission est présidée par un de ses membres faisant également partie du comité qualité.

ARTICLE 4 : MODALITES DE DESIGNATION ET DUREE DE MANDAT DES MEMBRES

• le renouvellement des membres de la commission est effectué par tiers
• la durée du mandat des membres est de deux ans renouvelable

ARTICLE 5 : LISTE DES MEMBRES DU COMITE

• Mme Michèle LESSARD - directeur du service de soins infirmiers
• Dr Catherine SEBAT - praticien hospitalier, urgences Gaston Bourret
• Mme Dominique BAUGY - cadre supérieur sage-femme – gynéco/obstétrique
• M. Jean Jacques BEDFORT - agent des services techniques
• M. Jean Marie CHABANIS - chef de bureau – D.A.F.G.C.
• M. Laurent FAUCON - bloc opératoire GB
• Mme Nicole FORREST - cadre infirmier C.R.F.
• Mme Valérie GUILLEMIN - pharmacienne adjointe
• Mme Marie Claire KABAR - cadre infirmier néonatalogie
• M. Pascal LARROUY - cadre infirmier stérilisation centrale
• Dr Philippe LEGER - praticien hospitalier – chirurgie viscérale

ARTICLE 6 : INVITES EXPERTS

La cellule qualité est invitée permanente. De plus, la commission s’offre la possibilité d’inviter tout professionnel à visée d’expertise.

ARTICLE 7 : PRISE EN COMPTE DES REUNIONS

• L’organisation des réunions est de la responsabilité de son président en lien avec la Cellule Qualité.
• Le secrétariat de la D.S.S.I. s’occupe de la logistique en ce qui concerne notamment les envois des invitations et la réservation des salles.
• L’organisation des réunions se fera selon un calendrier pré-établi.
• Des réunions exceptionnelles pourront être organisées à la demande de la président ou d’un trinôme.

ARTICLE 8 : PERIODICITE

• Les réunions ont lieu tous les 3 mois (périodicité révisable).

ARTICLE 9 : INVITATION

• L’invitation est adressée par le secrétariat de la D.S.S.I. un mois avant la date de réunion et elle effectue un rappel par mail une semaine avant la date de rencontre.
• L’invitation aux réunions exceptionnelles sera transmise 15 jours avant la date de la réunion par le secrétariat de la présidente.

ARTICLE 10 : ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour des réunions non exceptionnelles est définies par la présidente et devra à minima comporter les points suivants.

1. point sur les procédures en cours
2. validation
3. difficultés
4. questions diverses

ARTICLE 11 : SEANCE

• La séance est animée par la Présidente.
• La durée maximum d’une réunion est fixée à 1h30

ARTICLE 12 : COMPTE RENDU

• La Cellule Qualité réalise le compte-rendu, il est adressé au président pour vérification sous délai d’une semaine.
• La diffusion de ce compte-rendu se fait directement aux membres et aux invités exceptionnels par la Cellule Qualité. Le compte-rendu est également diffusé sur le site intranet de l’établissement.
• La Commission établit, une fois par an et à l’occasion du compte administratif de l’exercice précédent, un compte-rendu général de son activité. Ce document est transmis au Comité Qualité.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

• La commission est subdivisée en quatre trinômes : un trinôme autorise et valide les documents qualité
• Tout membre de la commission peut demander la révision du règlement intérieur.
• La Présidente doit organiser sa suppléance lors d’une de ses absences à la Commission. Elle devra prévenir la Cellule Qualité.
• Un quorum est déterminé : 1 membre de chaque trinôme + la présidente
• En cas de procédure problématique ou institutionnelle : les 2/3 des voix des membres présents de la commission procédures sont requis

Les votes se font à main levée