Contexte 

L’évolution technologique et l’amélioration des thérapies données aux patients imposent aux professionnels de santé une organisation de plus en plus importante pour fournir une qualité et une sécurité des soins. Depuis longue date et souvent de manière empirique, les médecins, cadres et l’ensemble des agents hospitaliers ont constitué, un système d’assurance qualité et de gestion des risques, sans en porter le nom, pour réduire les dysfonctionnements nuisant aux patients, visiteurs et membres du personnel.

Cependant, certains dysfonctionnements ou risques ne peuvent être maîtrisés facilement sans recours à des méthodes spécifiques et des outils favorisant la prévention d’incidents. C’est pourquoi, une démarche qualité pérenne s’instaure dans les établissements de santé.

Le Centre Hospitalier Territorial de Nouvelle-Calédonie élabore son nouveau projet d’établissement et y adjoint une démarche qualité. Celle-ci privilégie en première étape la gestion des risques. Elle se poursuivra par la mise en œuvre d’une démarche d’assurance continue de la qualité dans tous les domaines hospitaliers et devra conduire à l’accréditation. Cette démarche doit reconnaître et conforter les actions déjà entreprises. Elle procède de la seule volonté de l’établissement, encouragé par les pouvoirs publics, mais ne s’inscrit pas dans un contexte d’obligation réglementaire. Cette démarche est voulue comme participative et doit conduire à la mobilisation de l’ensemble des personnels hospitaliers.

Les objectifs

Différents objectifs sont assignés à la gestion des risques :

• La sécurité des personnes : patients, personnels, visiteurs ;

• La sécurité financière et la pérennité de l’établissement. L’optimisation  des coûts générés par la prévention des risques est également un objectif recherché ;

• La préservation de l’image et la réputation de l’établissement : l’atteinte à la réputation de l’établissement, à son image est un risque majeur. On peut alors définir ce risque comme ce qui affecte la confiance à long terme ;

• La sécurité juridique : les professionnels savent que leur responsabilité pénale personnelle ou celui de l’établissement lui-même peut être engagé lorsqu’un dommage se produit. Apporter la preuve au juge que des mesures de prévention et de gestion des risques avaient été mises en place permet aux professionnels d’assurer qu’ils avaient bien effectué ce que le Code pénal nomme « les diligences normales » (article 121.3 du Code pénal) ;

• L’assurabilité, c’est à dire la possibilité de contracter une assurance à un coût raisonnable. La mise en place d’un dispositif de gestion des risques constitue un élément favorable pour maintenir l’assurabilité d’un établissement.

Les résultats attendus

Les résultats attendus sont :

• la mise en conformité des pratiques et des organisations par rapport à des exigences réglementaires (calédoniennes et métropolitaines) ;

• la gestion des événements indésirables compromettant le bon fonctionnement de l’établissement ;

• la mise en cohérence de l’ensemble des responsables de sécurité, qu’il s’agisse de la sécurité des produits de santé (par l’intermédiaire de la coordination des correspondants de vigilances), de la sécurité des pratiques (et en particulier des pratiques médicales pour l’intermédiaire de la maîtrise des risques iatrogènes), de la sécurité des biens (comme le système de prévention du risque incendie), des personnes (comme la maîtrise du risque « chimique »).

Le système gestion des risques du CHT

Intégrée dans les six projets constitutifs du projet d’établissement, la gestion des risques repose sur la méthodologie et les actions suivantes :

Date d’application : 11 septembre 2003
Réf. / Version : DGR 1 / 1

Rédacteurs : M. DELPECH  et Mme MERZEAU