L’insécurité est un phénomène de société auquel malheureusement n’échappe pas l’agglomération de NOUMEA et plus particulièrement le centre ville.

Dans ce contexte, l’hôpital Gaston BOURRET, de part de sa situation géographique ainsi que sa mission de service public hospitalier qui en fait par définition un lieu largement ouvert au public, est de plus en plus fréquemment le théâtre d’actes d’incivisme et de malveillance.

Au cours des deux dernières années, les troubles de tous ordres : vols, dégradations, intrusions, comportements bruyants et agressifs ont connu une nette augmentation. Dans la perspective d’une amélioration de la politique de sécurité et de prévention, l’hôpital a donc décidé, en complément des moyens humains déjà en place, de faire appel à la technologie de la vidéo-surveillance.

Cette politique doit cependant se concilier avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles. Dans cette optique et en l’absence de cadre réglementaire local,  le CHT s’est doté  d’une charte d’éthique par laquelle la Direction s’engage à respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la mise en œuvre d’un système de vidéo-surveillance en vigueur en Métropole.

Quelque soit le lieu,  la mise en place de caméras suscite toujours des questionnements de la part des personnes présentes sur le site et donc susceptibles d’être filmées. Avec un désir affirmé de transparence, nous espérons que la présentation, dans ce douzième numéro du « CHT Info » de notre Charte d’éthique de la vidéo-surveillance apportera les réponses concrètes à vos interrogations légitimes.

Les objectifs de la vidéo-surveillance

L’installation de notre système de vidéo-surveillance a pour but de  :
           
- Prévenir 24h/24 l’atteinte à la sécurité des personnes et des biens,
- Augmenter le sentiment de sécurité des populations présentes sur le site,
- Sécuriser les bâtiments notamment dans les zones classées sensibles.

Les principes et textes applicables à la vidéo-surveillance en Métropole

La législation française fixe le cadre réglementaire dans lequel l’installation d’un système de vidéo-surveillance doit être réalisée. La mise en œuvre doit être effectuée dans le respect des textes protecteurs des libertés publiques et privées. Bien que non retranscris à l’heure actuelle en droit Calédonien, notre charte reprend, dans un souci d’éthique, les principes énoncés dans les textes suivants :

1. L’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. L’article 11 de cette même convention relative à la liberté de réunion et d’association.
3. La constitution de 1958, en particulier le préambule de la constitution de 1946 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

En outre, le système de vidéo-surveillance est soumis aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables : l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du décret du 17 octobre 1996.

Le champ d’application de la charte d’éthique :

Cette charte s’applique aux espaces publics placés sous vidéo-surveillance dans l’enceinte de l’hôpital Gaston BOURRET. Elle peut être étendue en fonction des nécessités sécuritaires à l’ensemble des sites du CHT.

Les grands engagements de la charte d’éthique

Par cette charte, le CHT s’engage à :

1 – Installer des caméras uniquement dans les cas de protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, de la sauvegarde des installations utiles à la défense  nationale et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol.

2 – Déposer un dossier technique auprès du Haut Commissariat pour information et avis.

3 – Informer le public de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéo-surveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

4 – Dispenser une formation spécifique à tous les agents chargés de l’exploitation du système de vidéo-surveillance (connaissance de la réglementation, de la charte d’éthique, clause de confidentialité).

5 – Ne conserver les images enregistrées que selon la durée fixée légalement (1 mois maximum).

6 – N’autoriser la visualisation des enregistrements que par les personnels habilités par l’autorité compétente.

7 – Ne transmettre aucun enregistrement à des tiers (sauf dans le cadre d’une procédure judiciaire et selon les procédures en vigueur).

Charte d’étique de la vidéo-surveillance du CHT :

Les étapes de la mise en place :

• Octobre 2005, étude de la réglementation Métropolitaine.
• Novembre 2005, rédaction de la charte d’éthique.
• Début décembre, présentation à la Direction générale.
• 12 décembre 2005, validation par le Comité Technique Paritaire.
• 14 décembre 2005, validation par le Conseil d’Administration.
• Fin décembre, formation des agents chargés de l’exploitation du système de vidéo-surveillance.
• 31 janvier 2006, dossier transmis au Haut Commissariat.