L’organisation de la fonction sécurité des biens et des personnes à l’hôpital reste en pratique souvent synonyme de sécurité anti-incendie. L’incendie étant le risque majeur de nature non médicale pesant sur l’hôpital.

Constat

La situation générale du CHT s’est beaucoup dégradée au cours de ces dernières années. Des vols dans les chambres, les vestiaires du personnel, les véhicules sur le parking, de nombreuses dégradations matérielles ainsi que des problèmes de squats sont enregistrés.

Beaucoup de plaintes viennent du personnel de nuit. Situé en plein centre ville, le CHT Gaston Bourret est un lieu ouvert à tous, où de plus en plus d’actes de délinquance et de malveillance sont commis.

Un certain nombre de mesures et de moyens ont donc été mis en place afin de les éradiquer. La sécurité étant une étape essentielle pour l’amélioration de la qualité de vie du personnel comme des patients et donc de la qualité des soins.

La règlementation

Toute administration a en charge d’organiser, d’administrer, de veiller au bon fonctionnement et d’assurer la protection de ses agents, des biens et des matériels dont elle a la responsabilité. Du point de vue juridique, l’hôpital est un lieu privé accueillant du public, la responsabilité d’organiser la prévention de la malveillance lui revient. L’hôpital en terme de sécurité répond à des réglementations très strictes. Or il n’existe pas de réglementations calédoniennes, les exigences métropolitaines sont donc appliquées.

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (article 11) portant droits et obligations des fonctionnaires, confirmés par la loi du 3 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière, précise que les agents victimes d’agression dans le cadre de leurs missions bénéficient d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent.

Le Code de la Santé Publique indique que le directeur de l’hôpital «...assure la gestion et la conduite générale de l’établissement... ». A ce titre, il est responsable du bon ordre et de la discipline et doit assumer son devoir de protection. Bien que disposant de pouvoir conformément à son statut, le directeur ne peut être considéré comme une autorité de police. Il n’a d’ailleurs pas de pouvoir coercitif; ses décisions n’entraînent ni sanctions pénales ni exécution d’office.

Les missions du service sécurité

Le CHT, établissement de soin mais également lieu de repos et de tranquillité s’adresse à une clientèle fragilisée et ne peut être protégé comme une usine ou une grande surface. Par définition, l’hôpital se caractérise par sa tradition d’accueil et sa mission de service public qui en font nécessairement un « lieu ouvert », la problématique est donc assez complexe.

La sécurité doit s’adapter aux nécessités du CHT et non le contraire. La mission première du service sécurité est la sécurité incendie mais la sécurité anti-malveillance prend de plus en plus d’importance. Avant 2003, une personne travaillait au service sécurité pour l’ensemble des 4 sites du CHT et ne se chargeait que de la sécurité incendie. Depuis août 2003, le service se charge des deux sécurités : incendie et anti-malveillance (contrôle d’accès, sécurité des biens et des personnes, vidéo-surveillance, gardiennage...).

Depuis août 2005, ce service est rattaché à la direction générale et est placé sous l’autorité du chargé de mission auprés du directeur. Les missions se complètent même si sécurité incendie et anti-malveillance sont deux métiers bien à part. Le service sécurité du CHT intervient dans une démarche de prévention à de multiples niveaux :

- coordonner la mise en oeuvre de la politique sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble des 4 sites,
- adapter les pratiques aux évolutions des actes de malveillance et actualiser les connaissances des moyens de prévention,
- sauvegarder au mieux des situations l’intégrité des biens et des personnes,
- mettre en place une organisation permettant de répondre à un besoin et à une attente des patients et du personnel.

Les moyens humains

• La sécurité anti-malveillance

A Gaston Bourret - Depuis 2005, l’accès au portail dans la rue Paul Doumer est fermé à partir de 20h30. Le soir, la seule entrée possible est celle des urgences. Le gardien qui était dans cette guérite est désormais au niveaux des urgences.

Il effectue des rondes de gardiennage, vérifie que les locaux sont bien fermés et qu’il n’y a pas de squatters. Les malveillances ayant surtout lieu la nuit, il y a toujours un agent en ronde jusqu’au matin.

- De 18h00 à 6h00, 7 jours sur 7, un agent de surveillance d’une société extérieure, reliée à un standard sécurité, effectue des rondes sur le parking. S’il y repère quelque chose de suspect, il alerte la police.

- De la guérite située juste à côté des urgences, un agent peut intervenir rapidement, en cas d’agression aux urgences. Sa présence sécurise l’ensemble du personnel des urgences.

A Magenta - Avec 5 entrées possibles, le site est difficile à sécuriser notamment la nuit même s’il y a moins de mouvement qu’à Gaston Bourret. Tout est basé sur le bâtiment principal, où se trouve une guérite avec un gardien de 16h00 à 7h30 et H24 le week-end et les jours fériés.

- Un agent d’une société extérieure y effectue des rondes. La ronde est longue car le site est très étendu et il y a des bâtiments isolés et sensibles comme la pharmacie.

• La sécurité anti-incendie

- Une équipe spécifique de sécurité incendie H24 comprenant un chef d’équipe (se chargeant des 4 sites) et une équipe de 6 agents sont désormais opérationnels à Gaston Bourret.

- Un agent H24 anti-incendie, d’une société extérieure surveille le site de Magenta.

Les moyens techniques

Dans la perspective d’une amélioration de la politique de sécurité et de prévention, le CHT s’est doté, en complément des moyens humains, de moyens techniques.

- Contrôle d’accès : barrières, portails automatiques, portillons avec badges électroniques pour l’entrée des voitures... Ce système est généralisé sur l’ensemble des 4 sites.

- Détecteur de présence : à Magenta, tous les bâtiments du site (pôle logistique, pharmacie, cuisine centrale, trésor finances...) ont été placés sous détecteur de présence.

- Système de vidéo-surveillance respectant la charte éthique de vidéo-surveillance (Cf CHT Infos N°12). Des caméras sont placées dans les lieux de passage : entrées de l’hôpital, des bâtiments, couloirs... Les enregistrements sont gardés pendant un mois et peuvent être très utiles en cas d’intrusions de squatters par exemple.

- Le rapport des alarmes d’incendie et d’intrusion est effectué au standard de Gaston Bourret. Dès qu’une alarme se déclenche, un signal d’alerte s’affiche sur l’écran et une alarme sonore retentit dans le service concerné et au standard.

Le standardiste, présent toute la nuit, connaît grâce à son ordinateur, le lieu et le type d’alarme déclenchée. Il peut donc agir très vite et appliquer la procédure à suivre, le message d’alerte à faire passer et les personnes à prévenir.

Il n’y a rien à ce sujet dans la réglementation mais comme il y a plusieurs sites à gérer, la rapidité d’intervention autant en sécurité incendie qu’en sécurité anti-malveillance est primordiale. Il n’est pas possible, par exemple, d’empêcher un départ de feu mais le détecter au plus vite permet d’éviter au maximum les dégâts.

- L’ensemble des écrans de sécurité est retransmis dans une guérite située à côté des urgences à Gaston Bourret dont l’accès est strictement réservé au personnel habilité.

- Depuis 2 mois, un contrôleur de ronde a été mis en place. 30 puces sont installées sur l’ensemble du site de Gaston Bourret. Le pointage est effectué par l’agent de sécurité à l’aide d’un lecteur électronique. Ce système permet de connaître l’heure exacte à laquelle s’est produite une dégradation dans le cas d’une porte forcée par exemple.

Entretien avec Alain, Chargé de sécurité

« L’importance de la fonction sécurité dépend en grande partie de la place qui lui est accordée au sein de l’établissement et des moyens mis à sa disposition. Le CHT se donne les moyens de mettre en place cette politique sécuritaire (incendie et anti-malveillance) sur plusieurs années.

Nous allons continuer à développer les moyens techniques de surveillance sur les 2 principaux sites, par la généralisation de la détection et la création " d’un vrai " PC sécurité dans un bâtiment réservé à la sécurité. Par ailleurs, Alain nous rappelle que la sécurité est l’affaire de tous »