Les cas particuliers

Les patients mineurs

Pour toute entrée en hospitalisation, le patient mineur doit être accompagné par un de ses parents légitimes (détenteur de l’autorité parentale) ou de toute personne ayant autorité légale (porteur d’un document pouvant l’attester). Cette personne devra signer une autorisation de soins. La sortie du patient mineur devra se faire obligatoirement en présence ou avec l’autorisation expresse du détenteur de l’autorité parentale.
Pour les actes non usuels, ceux considérés comme lourds ou dont les effets peuvent engager le devenir du malade, l’autorisation doit être écrite et donnée par les deux détenteurs de l’autorité parentale. Il est entendu que l’éloignement d’un des parents ne le dispense pas de son accord pour la réalisation des soins (sauf difficultés pour l’hôpital à le joindre).

Les majeurs protégés

Les mesures de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) régies par la loi 68-5 du 3 janvier 1968, modifiée du 5 mars 2007, sont applicables à l’intérieur de l’établissement. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des assistantes sociales du Médipôle.