Les droits à l’information et au refus de traitement

Droit à l’information

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. À ce titre, elle peut demander que lui soient communiqués son dossier médical et une copie des clichés radiographiques pris pendant son séjour, de ses ordonnances et de ses certificats médicaux.
Le patient est également informé sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui lui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en cas de refus.
Cette bonne information conditionne l’acceptation ou le refus d’un traitement : « Aucun acte médical, ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment » (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, art L. 1111- 4).
Cependant, si le patient le souhaite, il peut expressément demander à ne pas être informé.

Droit au refus de traitement

Le consentement du patient est un élément fondamental de sa prise en charge, sous-tendu par une information claire, loyale et appropriée au malade et à sa maladie.
La loi du 4 mars 2002 et la loi Leonetti renforcent pour les médecins cette obligation légale, faisant du malade un acteur de ses soins. L’article 4 de la loi Leonetti indique : « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement médical met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins. Il peut faire appel à un autre membre du corps médical ».
Si le malade maintient son refus, le médecin doit continuer à l’accompagner et à lui prodiguer les soins nécessaires.