L’accès au dossier médical

Seul le patient peut accéder à son dossier médical, ce qui pose problème lorsque celui-ci n’est pas en état de le faire. Toutefois, le patient peut désigner un « mandataire », différent de la personne de confiance (en savoir plus sur la personne de confiance, cliquez ici). Celui-ci ne pourra par contre accéder qu’à une partie du dossier.
Les représentants de l’autorité parentale ne peuvent accéder aux informations de santé d’un mineur lorsque celui-ci l’a refusé.

Comment procéder ?

Il faut adresser un courrier à la Direction générale du CHT Gaston-Bourret dans lequel est précisé si votre demande porte sur :

  • L’ensemble du dossier ou des pièces particulières
  • Des informations relatives à une hospitalisation particulière (préciser les dates)

Il faut ensuite indiquer son choix :

  • Consultation directe sur place de son dossier (gratuit)
  • Envoi de tout ou partie du dossier. Les coûts liés à la reproduction et à l’envoi des documents en Nouvelle-Calédonie s’élèvent à 2000 F CFP (+ frais de port si envoi hors du territoire)
  • Accès par l’intermédiaire d’un médecin que le patient désigne